Document d'archives : Groupement d'intérêt public pour l'enfance maltraitée : composition et missions, convention constitutive du GIP, projet de...

Titre :

Groupement d'intérêt public pour l'enfance maltraitée : composition et missions, convention constitutive du GIP, projet de service sur la création du centre éducatif fermé de L'Arrayade à Mont-de-Marsan (dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse), bilans des actions menées.

Contenu :

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Concerne aussi les comptes financiers, les procès-verbaux des réunions du GIP et le budget provisionnel.

Cote :

1517 W 141

Archives départementales des Landes

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