Document d'archives : Contentieux avec Jean de Brossin, vendeur, au sujet de l'appartenance de deux maisons sises à Josselin.

Contenu :

Dossier de procédure.

Cote :

222 J 248

Informations sur le producteur :

Non identifié Le Mintier de Léhellec (famille)
Non identifié
Le Mintier de Léhellec (famille)

Informations sur l'acquisition :

2016-09-23 don numéro20160169viaSalmon-Legagneur, Éliane
2016-09-23don numérovia20160169Salmon-Legagneur, Éliane

Description :

Critères de sélection :
conservation
conservation

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