Document d'archives : IMPOTS ET TAXES-LEGISLATION ET REGLEMENTATION : RELATIONS BILATERALES Préparation de la loi du 29 décembre 1987, autorisant...

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IMPOTS ET TAXES-LEGISLATION ET REGLEMENTATION : RELATIONS BILATERALES Préparation de la loi du 29 décembre 1987, autorisant l'approbation d'un avenant à la convention fiscale signée avec le Royaume-Uni, le 22 mai 1968. NOTES MANUSCRITES, TELEGRAMME

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