Document d'archives : IMPOTS ET TAXES-LEGISLATION ET REGLEMENTATION : RELATIONS BILATERALES Préparation de la loi du 29 décembre 1987, autorisant...
Titre :
IMPOTS ET TAXES-LEGISLATION ET REGLEMENTATION : RELATIONS BILATERALES Préparation de la loi du 29 décembre 1987, autorisant l'approbation d'un avenant à la convention fiscale signée avec le Royaume-Uni, le 22 mai 1968. NOTES MANUSCRITES, TELEGRAMME
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
accord international, chômage, communication, décentralisation, enseignement, environnement, finances publiques, fonction publique, hygiène du travail, immigration, information, jeune, langue française, politique extérieure, politique économique, poste, publicité, sécurité sociale, télécommunication
Fonctions :
action gouvernementale, coopération, législation, réglementation