Document d'archives : Registre de jugements civils CCM (Janvier 1988 - 1994).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1924W/362
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1994
Langues :
Français
Description physique :
Papier