Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Benque-Dessous-et-Dessus au sujet du partage d'une montagne...

Titre :

Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Benque-Dessous-et-Dessus au sujet du partage d'une montagne (1833), réclamations de M. Lajus pour non paiement d'un loyer (1889), des habitants de la vallée de Barousse concernant les difficultés d'exercer leur droit de parcours sur la commune ainsi que celles de Cirès, Bourg-d'Oueil et Mayrègne (1863), dénonciation d'un cumul d'emploi et de travail non déclaré (1938). Demande d'aides pour le paiement des loyers de la maison d'école et du logement de l'institutrice (1882-1893).

Cote :

2 O 127 3

Informations sur l'acquisition :

Versement

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
      • Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Benque-Dessous-et-Dessus au sujet du partage d'une montagne (1833), réclamations de M. Lajus pour non paiement d'un loyer (1889), des habitants de la vallée de...

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