Document d'archives : Projet de décret relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services techniques centraux, les services à...
Titre :
Projet de décret relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services techniques centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés relevant de la direction générale de l'aviation civile.
Contenu :
Rapporteur : Yvette Ferry-Deletang
Cote :
Dossier n° 364640
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, relations internationales, économie