Document d'archives : Jugements de police correctionnelle et judiciaire : minutes.
Contenu :
Police judiciaire à partir de l'an IV.
Cote :
L 2512
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.12
Institutions :
France. Justice de paix (Mirecourt, Vosges), Producteur public inconnu