Document d'archives : Tables des vendeurs et précédents possesseurs

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Jusqu'à l'application de l'instruction n° 1147 du 10 novembre 1824 de la direction générale de l'enregistrement et des domaines, la table des vendeurs et des précédents possesseurs renferme "l'extrait de toutes les mutations immobilières constatées par des actes ou déclarations enregistrés, et la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs lui sert d'indicateur." Ensuite, cette table des vendeurs est "tenue dans la forme d'un simple indicateur, comme l'était précédemment celle des acquéreurs. Cet indicateur fera connaître, sous les noms des vendeurs, donateurs, échangistes et tous autres précédents possesseurs, les mutations de biens immeubles opérées par ventes, adjudications, donations entre vifs, décès ou échanges. Il contiendra en outre deux colonnes de renvoi à la table des acquéreurs. Les précédents possesseurs de biens faisant l'objet de partages devront être dénommés sur la table des vendeurs, au moyen de quoi celles des partages sera supprimée."

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