Document d'archives : Recépage de six hectares de taillis incendiés dans le quart en réserve (1860) ; construction à distance prohibée des bois (1866,...

Titre :

Recépage de six hectares de taillis incendiés dans le quart en réserve (1860) ; construction à distance prohibée des bois (1866, 1900) ; plan du quart en réserve (s.d.) ; plan et P.V. d’aménagement des bois (1829) ; P.V. de reconnaissance des cantons défensables (1886, 1898) ; exploitation de la coupe, vente de produits (1854-1901) ; incendie dans la forêt d’Adelans provoqué par le feu d’une locomotive de la compagnie des chemins de fer (1908-1909), établissement d’une zone de protection (1911) ; amodiation de la chasse (1854-1908). <lb/><lb/>Plan classé dans la collection des plans communaux des Archives départementales de la Haute-Saône. <lb/><lb/>Eaux : amodiation des boues des fontaines (1838-1917) ; droits de servitude perpétuelle d’aqueduc pour établissement de conduite d’eau (1862) ; réclamation suite à la prise d’eau de la source qui alimentait l’étang Proudhon pour alimenter la nouvelle fontaine (1863) ; droit de jouissance du trop plein de la fontaine (1894) ; transaction pour la délimitation du grand étang de Quers et les Franches communes (1792) ; délimitation et abornement du canton du bois dit la grande Ecornée et l’ancien étang du sieur Mougenot (1867-1894).

Cote :

4 Edepot 29

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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