Document d'archives : Réglementation sur l'audiovisuel, application de la loi 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 84-1067 du 30 septembre 1986...
Titre :
Réglementation sur l'audiovisuel, application de la loi 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 84-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (radios locales)
Cote :
19990426/47
Lieux :
Thèmes :
amnistie, anarchisme, antimilitarisme, antisémitisme, armée, association, attentat, autonomisme, base de données, censure, contrôle d'identité, droit de grâce, droits de l'homme, extrême droite, extrême gauche, grève, guerre d'Algérie (1954-1962), informatique, intérêts fondamentaux de la nation, liberté de la presse, loi, manifestation, mouvement politique, ordre public, police judiciaire, presse, racisme, système d'information, sécurité, terrorisme, université, édition, établissement pénitentiaire, étranger
Type de document :
Fonctions :
financement, police administrative, réglementation, sécurité