Document d'archives : 19 octobre
Cote :
2 U 3/3500
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2027
Lieux :
Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, France ; commune), Le Gua (Charente-Maritime, France ; commune), Bordeaux (Gironde, France ; commune), Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, France ; commune), L'Eguille (Charente-Maritime, France ; commune), Rochefort (Charente-Maritime, France ; commune), Saujon (Charente-Maritime, France ; commune)
Thèmes :
crime contre la Nation, l'Etat et la paix publique, crimes et délits, criminalité, délinquance, faux monnayage, juridiction, jury d'assises, justice pénale, émission de fausse monnaie