Procédure contre la ville de Montpellier qui leur a saisi deux charges de vendange pour non-paiement de taxes (1639-1640, un plan). — Contre les R.P. Carmes au sujet de préséances dans les processions (XVIIe s.). — Contre le sieur Viala en paiement de certaines sommes (1779). — Pièces de procédures éparses (1624-1708, fragment de sceau du roi de France Louis XIV de 1702).