Document d'archives : Affaires soumises en octobre 1815.
Contenu :
- Affaire n° 763 rapportée par M. Deschamps. Département du Gers. "Proposition d'ajourner le projet de rendre le Gers navigable." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 764. Département de la Haute-Garonne. "Projet d'ouvrage pour dessendre l'Isle de Tournis [Île de Tounis, Toulouse] sur la Garonne." Avis rendu le 4 octobre 1815.
- Affaire n° 765. Département de l' Ain. "Réparation de plusieurs ponts et cassis et des 18e et 19e cantons, route n°102." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 766. Département de l' Aveyron. "Fourniture de matériaux pour l'entretien de 4 parties de la route n°146." Avis rendu le 4 octobre 1815.
- Affaire n° 767 rapportée par M. Deschamps. Département du Gers. "Réclamation des sieurs Pader et Saint-Martin entrepreneurs de 27 pontceaux routes n° 149 et 155." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 768. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Décompte du sieur Clicot entrepreneur de routes." Avis rendu le 11 octobre 1815. Observations : "On a réuni à ce dossier celui n°787 (voir ce n°)."
- Affaire n° 769. Mesures générales. "Moyens proposés par M. Teulère pour arrêter la corrosion des rives des rivières." Avis rendu le 11 octobre 1815. Observations : "Envoyé à MM. D. Dessauzais, Roussigné et Hageau, voir le n°833."
- Affaire n° 770. Département du Tarn. "Dépenses faites pour 16 poutrelles destinées au service des écluses de Lille [Lisle-sur-Tarn] et Rabastens." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 771. Département de la Haute-Saône. "Réparations au canal dit la Périlleuse dans la traverse de Vesoul." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 772 rapportée par M. Hageau. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Moulin à filer la laine projeté par le sieur Fruitier sur la Bresle à Monchaux [Monchaux-Soreng]." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 773 rapportée par M. Deschamps. Département des Hautes-Pyrénées. "Moulin à bled projeté par le sieur Bourjac sur le ruisseau le Cier à Devèze." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 774 rapportée par M. Deschamps. Département des Hautes-Pyrénées. "Moulin à bled projeté par le sieur Abedeille sur le ruisseau le Louet à Vidouze." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 775 rapportée par M. Deschamps. Département des Hautes-Pyrénées. "Demande en conservation d'un moulin à bled et à scie construit sans autorisation sur la Neste à Hèches par les sieurs La Roque, Ganivette, Verdier, Begué et Esquerre." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 776 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Réclamation des sieurs Malherbault et Ratlier entrepreneurs de la route n°107 de Lyon à Bordeaux." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 777 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Projet de deux pontceaux dits de Grand-Font et de Lieu-Dieu sur la 1ere partie de la route n°107." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 778 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Projet d'un pontceau sur le ruisseau [la Couze] et au village de la Gravette [commune de Bayac] route idem [route n°107]." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 779 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Projets des pontceaux du Rieux, de la Charbonnière, de la Doux, de Lardin et de Bersac [commune de Lardin-Saint-Lazare] route idem [route n°107]." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 780 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Projet d'enrochemens entre la Rampinsolle [commune de Coulounieix-Chamiers] et Bordas [commune de Grun-Bordas], route n°24 de Paris à Barèges." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 781 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Projet de 2 ponts, le 1er sur le ruisseau de la Crempse à Saint-Mametz [Pont-Saint-Mamet, commune de Douville], le 2e sur le ruisseau principal près de Riberie [Ribeyrie, ruisseau de la Seyze] et de 4 pontceaux, 1er sur le ruisseau de la Cessie, 2e sur celui de la Listardie, 3e sur le canal de décharge de la Riberie [Ribeyrie] et 4e sur celui de Limbratz route n°24." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 782 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Nouveau projet rectifié du pont sur la Beauronne route départementale n°9 de Périgueux à Riberac [Ribérac]." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 783 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Projet d'une rampe d'accession à l'herbage de la veuve Vaultier route départementale n°9 de Saint-Lô à Isigny [Isigny-sur-Mer]." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 784 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Vente des deux bateaux qui ont servi aux travaux du pont de Candol [commune de Saint-Lô] route départementale de Saint-Lô à Villedieu [Villedieu-les-Poêles]." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 785. Département des Bouches-du-Rhône. "Etats de dépenses faites et à faire pour le service du port de la Ciotat en 1815." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 786. Département des Côtes-du-Nord [Côtes d'Armor]. "Réparation des cales d'embarquement du port du Legué [port du Légué, commune de Saint-Brieuc]." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 787. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Lettre de l'entrepreneur Clicot relative à sa réclamation." Pas d'avis rendu. Observations : "Réuni au dossier n°768. M. Bérigny a écrit le 20 octobre à M. Clicot pour l'inviter à reproduire ses observations, à mi-marge et article par article sur le projet de compte. Renvoyé le 17 novembre à MM Tarbé de Vaux-Clairs, Bruyère et Bérigny avec les pièces enregistrées aux n°768 et 881 voir le n°26 du registre de 1816."
- Affaire n° 788. Département de la Gironde. "Projet rectifié de la réparation du pavé de la ville de Blaye." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 789 rapportée par M. Roussigné. Département du Morbihan. "Réparation du pont de Nostang sur le ruisseau Saint-Pierre route départementale de Port-Louis à Laudevant [Landévant]." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 790 rapportée par M. Roussigné. Département du Morbihan. "Projet d'un pont à bascule à Locminé route n°27 de Paris à Lorient." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 791 rapportée par M. Roussigné. Département du Morbihan. "Réparation du pont de Pontscorf [Pont-Scorff] sur la rivière de Scorf [Scorff] route n°185 de Nantes à Audierne." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 792 rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Grosses réparations sur la route n°26 de Paris à Nantes." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 793 rapportée par M. Carron. Département du Jura. "Réclamation du sieur Girardon entrepreneur de grosses réparations sur la route n°101." Avis rendu le 11 octobre 1815. Observations : "Envoyé à MM. Drappier, Cahonet et le Père voir le n°988."
- Affaire n° 794. Département du Gers. "Prolongement d'un acqueduc et construction d'un mur de soutènement sur la route n°24." Avis rendu le 11 octobre 1815.
- Affaire n° 795 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Projet de la partie de la route départementale de Saint-Lô à Villedieu [Villedieu-les-Poêles] entre Villebaudon et le Carrefour Talbot [Carrefour-de-Paris, commune de Moyon-Villages]." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 796 rapportée par M. Le Clère. Département de la Vendée. "Fourniture de 300 [mètres-cubes] de pierre de taille pour essai pour l'église de Bourbon-Vendée [La Roche-sur-Yon]." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 797 rapportée par M. Defongère. Département de Tarn-et-Garonne. "Réclamation du sieur Teston entrepreneur du pont de Moissac." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 798 rapportée par M. Defongère. Département de Tarn-et-Garonne. "Autre réclamation du même entrepreneur." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 799. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantique]. "Réparation du grand bac d'Auterrive près Caresse [Carresse]." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 800. Canal de la Somme. "Réparation du pont construit sur l'écluse de Picquigny." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 801. Département des Pyrénées-Orientales. "Reconstruction de la partie de la route n°136 entre Olette et Fonpedrouse [Fontpédrouse]." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 802. Département des Pyrénées-Orientales. "Reconstruction de la partie de route n°136 dans la vallée de la Tet [Têt]." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 803. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet d'un pont en bois sur la riverette de Saint-André, route n°134 de Perpignan à Port-Vendres." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 804. Département du Bas-Rhin. "Réparation du pont en bois sur la rivière de Suffel [Souffel], route n°6." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 805 rapportée par M. Gayant. Département de l' Aisne. "Rétablissement d'un tablier en charpente sur une arche du pont de Château-Thierry." Avis rendu le 25 octobre 1815. Observations : "M. Gayant a repris son rapport pour y faire des changemens c'est ce qui a retardé l'examen."
- Affaire n° 806. Mesure générale. "Système de construction pour les murs en pleine eau (par M. Sigaud)." Pas d'avis rendu. Observations : " Envoyé à MM. Rolland, Roussigné et le Père, voir le n°848. "
- Affaire n° 807 rapportée par M. Deschamps. Département du Gers. "Nouveau projet de reconstruction d'une partie de la route n°150 aux abords de Condom." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 808 rapportée par M. Carron. Département de la Côte d'Or. "Ammodiation des francs bords du canal de Bourgogne." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 809 rapportée par M. Carron. Département de Saône-et-Loire. "Travaux faits à un mur adjacent au pont de Mâcon route n°97." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 810 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin affaire mixte. "Projet d'un pont sur le canal Broemboechel à l'entrée de Colmar, route départementale n°5 " Avis rendu le 18 octobre 1815. Observations : "Renvoyé dans les bureaux."
- Affaire n° 811 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. "Réparation et élargissement du pont en bois sur la Lauch à la sortie de Colmar route départementale n°1 de Colmar à Basle [Bâle]." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 812 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. "Réparation du pont en bois sur la Thurr près Pulversheim route départementale n°2 de Guebviller [Guebwiller] à Lucelle." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 813 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "[Adjudication des] travaux restants à exécuter aux abords de Terrasson [Terrasson-Lavilledieu], route n°107." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 814 rapportée par M. Carron. Département de la Côte d'Or. "Indemnités pour démolition de maisons dans la rue des singes à Dijon " Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 815 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Réclamation du sieur Jung, entrepreneur de la route départementale n°6 de Strasbourg à Bischviller [Bischwiller]." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 816 rapportée par M. Cahonet. Département de Seine-et-Oise [Val d'Oise]. "Réparation du Perthuis de la Morue [commune de Bezons] sur la Seine." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 817 rapportée par M. Deschamps. Département des Hautes-Pyrénées. "Moulin projeté par les sieurs Cazères, Igon et Bousquet sur l'Arrêt d'Arré, à Bernac-Dessus." Avis rendu le 25 octobre 1815.
- Affaire n° 818. Département de l' Aude. "Projet rectifié du moulin du sieur Pons sur la Doux de Fa à Soultage [Soulatgé]." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 819. Département de l' Eure-et-Loir. "Pavage dans les principales rues de la ville de Chartres." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 820. Département de l' Eure-et-Loir. "Pavages, terrasses et maçonneries au pont près la porte Guillaume à Chartres " Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 821. Département du Calvados. "Réparation du pont de Martilly à la sortie de Vire [Vire-Normandie], route départementale de Falaise à Granville." Avis rendu le 18 octobre 1815.
- Affaire n° 822 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département du Lot-et-Garonne. "Nouveaux devis et détail des ponts d'Agen et Aiguillon et réclamation de l'entrepreneur Boucheron." Avis rendu le 25 octobre 1815. Observations : "Sans lettre d'envoi. Souscrit dans l'indication des affaires : voir le n°857 de 1814 et le n°1481 de 1821."
- Affaire n° 823 rapportée par M. Deschamps. Département du Gers. "Réclamation de M. Girardeau ingénieur ordinaire précédemment employé dans ce département." Avis rendu le 25 octobre 1815.
- Affaire n° 824 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "2e moulin à nef projeté par le sieur Baby sur la Garonne au lieu-dit du Canet [Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt]." Avis rendu le 25 octobre 1815. NB : La Garonne ne passant pas dans le département de la Dordogne, il a du y avoir confusion entre la rivière de Dordogne et le fleuve Garonne.
- Affaire n° 825 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Rectification de la traverse du bourg de Montancey [Montanceix, commune de Montrem], route n°107." Avis rendu le 25 octobre 1815.
- Affaire n° 826 rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Restauration du 1er canton de la route n°127 de Nîmes à Saint-Flour." Avis rendu le 25 octobre 1815.
- Affaire n° 827 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Alignement de la traverse de Sourdeval, route n°97 de Caen à Redon." Avis rendu le 25 octobre 1815.
- Affaire n° 828 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Demande du mantien de la classification actuelle de la route n°5 entre Strasbourg et Saverne." Avis rendu le 15 novembre 1815. Observations : "La lettre de M. Le Préfet arrivé le 10 novembre et enregistrée sous le n°866 a nécessité un nouvel examen de cette affaire qui en a retardé le renvoi."
- Affaire n° 829 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. "Réparation du pont sur le ruisseau d'Olleboeckel [Dollerbaechlein] à l'entrée de Louterbach [Lutterbach], route n°84." Avis rendu le 25 octobre 1815.
- Affaire n° 830. Département du Vaucluse. "Renseignemens relatifs au barrage projeté sur la Sorgues [Sorgue] par les sieurs Bigonet et Soulier." Avis rendu le 25 octobre 1815.
- Affaire n° 831. Département de la Haute-Garonne. "Réparation des chemins d'abordage des passages sur le Salat et une partie de la Garonne et défense de la rive de la Garonne près le passage de Chaum." Avis rendu le 25 octobre 1815.
- Affaire n° 832. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantique]. "Réparation de la partie de route n°153 entre Orthès [Orthez] et Saut-de-Navailles [Sault-de-Navailles]." Avis rendu le 25 octobre 1815.
- Affaire n° 832 bis. Département de l' Allier. "Renseignements relatifs à la reconstruction du pont de Nafour [commune de Saint-Victor] sur la route n°164 fournis par suite de l'avis du 13 septembre 1815 n°697." Avis rendu le 25 octobre 1815.
- Affaire n° 833 rapportée par M. Duboys-Dessauzais, Roussigné, Hageau Mesure générale. "Moyens proposés par M. Teulère pour arrêter la corrosion des rives des rivières." Avis rendu le 3 novembre 1815. Observations : "Voir le n°769. L'avis n'a pu être transmis pour la signature du 8 novembre c'est ce qui a retardé le renvoi [mention barrée]."
- Affaire n° 834 rapportée par M. Drappier. Département de l' Indre. "Réparation d'un cintre du pont d'Argenton et projet d'un autre cintre sur le même pont." Avis rendu le 3 novembre 1815.
- Affaire n° 835 rapportée par M. Drappier. Département du Puy-de-Dôme. "Projet d'un pont sur la Durolle à l'entrée du faubourg du Moutier à Thiers route n°107." Avis rendu le 3 novembre 1815. Observations : "Souscrit dans l'indication des affaires : voir le n°174 de 1816."
- Affaire n° 836 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantique]. "Nouveau projet des ponts de Sareuilles, d'Aramitz [Aramits], de Lannes [Lanne-en-Barétous] et de Feas-sur-le-Verd [Féas, sur le Vert] route départementale n°8 d'Oloron [Oloron-Sainte-Marie] à Maufron." Avis rendu le 3 novembre 1815.
- Affaire n° 837 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Indemnité de terrains aux sieurs Godener et Nouard de Saint-Rémi route départementale n°2 du Mans à Mayenne." Avis rendu le 3 novembre 1815.
- Affaire n° 838 rapportée par M. Drappier. Département du Cher. "Confection d'une lacune de la route n°94 aux abords de la chaussée des Capucins près Bourges." Avis rendu le 3 novembre 1815.
- Affaire n° 839 rapportée par M. Le Père. Département du Loir-et-Cher. "Reconstruction du pont parrein sur le Loir à Vendôme route n°11." Avis rendu le 8 novembre 1815.
- Affaire n° 840. Département de la Marne. "Projet d'un hollandage en amont du pont de Bettancourt [Bettancourt-la-Longue] sur la Chée route départementale n°1." Avis rendu le 3 novembre 1815.
- Affaire n° 841 rapportée par M. Carron. Département de la Drôme. "Projet d'endiguement du torrent du Jabron près la ville de Montélimart [Montélimar]." Avis rendu le 3 novembre 1815. Observations : "L'avis n'a pu être transcrit pour la signature du 8 novembre, c'est ce qui a retardé le renvoi. Souscrit dans l'indication des affaires : voir l'avis du 26 février 1815 ci-dessus n°94 et le n°97 de 1820."
- Affaire n° 842 rapportée par M. Gayant. Canal de la Somme. "Travaux relatifs au contrefossé du canal d'Abbeville à Saint-Vallery [Saint-Valery-sur-Somme]." Avis rendu le 3 novembre 1815.
- Affaire n° 843 rapportée par M. Roussigné. Canal d'Ille et Rance. "Projet des rigoles et réservoirs de Bécherel, du Chenay et de Bazouges [bassin de Bazouges, commune d'Hédé-Bazouges]." Avis rendu le 3 novembre 1815. Observations : "Le renvoi a été retardé parce que l'analyse des pièces du dossier n'a été faite que le dit jour 3 novembre. Souscrit dans l'indication des affaires : voir le n°1486 de 1833."
- Affaire n° 844. Département du Pas-de-Calais. "Moulin du sieur Foulon sur la Nielles [le Bléquin] à Nielles-lez-Bléquin [Nielles-lès-Bléquin] (2e examen)." Avis rendu le 3 novembre 1815.
- Affaire n° 845. Département de la Loire inférieure [Loire-Atlantique]. "Dessèchement des marais de Saint-Etienne [Saint-Etienne-de-Montluc] et de Coueron [Couëron]." Pas d'avis rendu. Observations : "Envoyé à MM. Roussigné, Gayant et Duboy-Dessauzais, voir le n°147 du registre de 1816."
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/25, 29e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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