Document d'archives : Succesion (procès verbal de l'état liquidatif). Mony-Colchen (Mr le comte)

Contenu :

Origine de l'information :
Étude VII, relevé exhaustif des actes, 1883-1886 (839 actes), par Jacques Jouy, 1990 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2006Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VII/903

Type de document :

liquidation, partage, procès-verbal

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