Document d'archives : Procès-verbaux et sentences de 1723 à 1730.

Contenu :

Procès-verbaux de nomination, d'acceptation de commission et de rapport d'experts, à la requête de Marie Angélique D'Aquin, marquise de la Carte, dame de Pouzay, épouse non commune en biens de Jacques Thibault, marquis de la Carte, baron de Beaupuy, seigneur des Moullières, Ussé et autres lieux, lieutenant général commandant en Poitou, contre Jean Penot, qui aurait commis depuis deux mois plusieurs dommages dans les bois de Rochard et de la Forêt, situés paroisse de Béceleuf et dépendant de ladite terre de Pouzay (31 janvier et 4 au 6 février 1728) ;

Procès-verbaux d'exécution et de vente de meubles sur Jean Hervé, fermier du prieuré de Saint-Laurent de Parthenay (16 mai et 13 juin 1725) ;

-Procès-verbal de visite, par les officiers de la maîtrise, des délits commis dans la forêt de Vouvant par les cavaliers du régiment de Toulouse, en garnison à Fontenay-le-Comte (11 mai 1725, voir B. 1378).

- Jugements rendus par le maître particulier, à la requête du procureur du Roi, contre le sieur Thibault, sénéchal de Benet (9 février 1725), et contre les juges consuls de Poitiers (24 septembre 1726), pour avoir connu à tort d'affaires ressortissant à la maîtrise de Fontenay-le-Comte.

- Procès-verbaux de confiscation de bestiaux ; de réception de caution.

Signification faite, par ministère d'huissier et à la requête des officiers de la maîtrise, au sieur Aubouin, maître particulier de Poitiers et au sieur Le Quarelier, procureur du Roi au même siège, de présent au lieu de l'Absie, paroisse de la Chapelle-Seguin, à l'effet de déclarer qu'ils sont opposants à l'arrêt du Parlement du 18 mars 1727, obtenu par surprise par les sieurs Babaud et Du Portail, en ce qu'il commet lesdits officiers à leur préjudice, les bois en question étant du ressort de la maîtrise de Fontenay-le-Comte (18 août 1730).

- Déclarations de dépens dont requièrent taxe : Alexandre de Vendée, écuyer, seigneur de Bois-Chapeleau (28 mars 1725), et Jacques Goupilleau, prêtre (31 janvier 1728).

- Ordonnances du maître particulier, portant radiation de certaines sommes articulées à tort dans les comptes du receveur des amendes et confiscations (16 décembre 1730).

- Sentences du grand maître du Poitou,
portant saisie et exécution contre Philippe Draud, écuyer, seigneur du Teil et de la Roche-Breuil, et Charles Turquand, marchand, demeurant tous les deux au Breuil-Barret (6 novembre 1724), ladite sentence suivie d'une signification faite au procureur du Roi, au collecteur des amendes et aux officiers de la maîtrise, d'un arrêt du Parlement de Paris du 29 août 1725 qui annule ladite sentence (10 septembre et 3 octobre 1725) ;
destituant Jacques Royer, sergent garde de la maîtrise, pour malversations (13 septembre 1729) ;
portant que Louis Leroy, écuyer, seigneur de la Bujaudrie, conseiller au Présidial de Poitiers, sera tenu, dans six mois pour tout délai, de faire rétablir et entretenir l'ancien fossé faisant la séparation de ses héritages d'avec la forêt de Vouvant, lequel aura quatre pieds de largeur et cinq pieds de profondeur (14 septembre 1729).

Description physique :

Importance matérielle :
0.018

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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