Document d'archives : Société Corning-France. - Mise en demeure de la société de rendre les rejets atmosphériques conformes à l'arrêté préfectoral...
Titre :
Société Corning-France. - Mise en demeure de la société de rendre les rejets atmosphériques conformes à l'arrêté préfectoral 1984, pour l'exploitation de son usine de fabrication de verre.
Cote :
4276W265
Inventaire d'archives :
Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
Conditions d'accès :
Restriction : Communicable sur extrait : voir personnel de la salle