Document d'archives : Police locale. Débits de boissons : demandes d'autorisation d'ouverture (1886-1901). Sinistres : états (1893, 1908-1909)....

Titre :

Police locale. Débits de boissons : demandes d'autorisation d'ouverture (1886-1901). Sinistres : états (1893, 1908-1909). Etablissement d'une foire et d'un marché à Saint-Germain (1910), changement de date à Froideconche (1887) : extraits de délibérations des conseils municipaux.<lb/>Hygiène publique et salubrité. Epizootie du typhus, dénombrement des animaux : listes nominatives des propriétaires (1871).<lb/>Justice. Assistance judiciaire concernant le divorce de Clovis Begey et Marie Fetzel : extrait des minutes du greffe du tribunal (1885). Jury : liste des jurés (1871).

Cote :

304 Edepot 14

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

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Archives départementales de la Haute-Saône

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