Document d'archives : 1839 (13 mars) - 1843 ( 4 mai)
Cote :
3451 W 1410
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
19760429
Institutions :
Thèmes :
accident du travail, affaire civile, affaire familiale, allocation militaire, appel, arbitrage, assurance sociale, baux commerciaux, baux ruraux, dette, décision de justice, enregistrement judiciaire, justice, justice civile, loyer immobilier, succession, tribunal de première instance, vente judiciaire
Type de document :
Documents écrits, acte civil public, dossier de procédure, rapport d'expertise, registre d'audience