Document d'archives : Sanctions prises pour manquements aux engagements nationaux : tableaux (1972-1973). Programme d'activité de contrôle : notes pour...
Titre :
Sanctions prises pour manquements aux engagements nationaux : tableaux (1972-1973). Programme d'activité de contrôle : notes pour le directeur général, fiches, tableaux, cartes (1974-1976). Procès-verbaux : enquêtes 521 A, tableaux, fiches (1974-1977). Contrôles dans les entreprises (classés chronologiquement par ordre de département) : rapports d'enquête (1975). Résultats : rapports (1975).
Cote :
B-0073823/1