Document d'archives : Justice. - Justice. - Tribunal de simple police (1870-1883). Jury d'assises (1872-1938). Exploits d'huissier (1844-1934)....
Titre :
Justice. - Justice. - Tribunal de simple police (1870-1883). Jury d'assises (1872-1938). Exploits d'huissier (1844-1934). Jugement contre Dame Rolland accusée d'avoir falsifié du lait par addition d'eau (1928).
Cote :
202Edépôt 146
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable