Document d'archives : Loi du 8 février 1851

Contenu :

Elle autorise la vente du Clos de Saint-Julien à Saint-Julien-en-Genevois et de la forêt royale du Sangle à La Balme-de-Sillingy. La loi du 8 février 1851 est complétée par les circulaires n° 847 et 849 du ministère des Finances (2e division).

Cote :

8 FS 3/194-195

Inventaire d'archives :

Insinuation et Domaine

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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