Document d'archives : Loi du 8 février 1851
Contenu :
Elle autorise la vente du Clos de Saint-Julien à Saint-Julien-en-Genevois et de la forêt royale du Sangle à La Balme-de-Sillingy. La loi du 8 février 1851 est complétée par les circulaires n° 847 et 849 du ministère des Finances (2e division).
Cote :
8 FS 3/194-195
Inventaire d'archives :
Thèmes :
19E SIECLE, ALIENATION DOMANIALE, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, DOMAINE IMMOBILIER, DROITS D'USAGE, FINANCES REGIONALES, MARCHE PUBLIC, PRODUIT DOMANIAL, insinuation, monarchie sarde