Document d'archives : Sommier. - Biens de personnes déclarées contumaces (1869-1914). Biens ecclésiastiques séquestrés par arrêté préfectoral en date...
Titre :
Sommier. - Biens de personnes déclarées contumaces (1869-1914). Biens ecclésiastiques séquestrés par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 1906 (n° d'ordre du bureau : 1 à 34, avec table).
Cote :
2 Q 73
Inventaire d'archives :
2 Q - Fonds de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1835-1980)