Document d'archives : 1986

Contenu :

 : Projet de budget
 : divers services. Dossier relatif aux fiches de séance
 : Préparation budgétaire
-  : Dossier du collectif d'avril 1986, mesures proposées et non retenues
carburants, commissaires de police, parc automobile, renforcement du potentiel de la S.C., Beaujon (acquisition de terrains), transpac, cartes grises, immeuble CABANIS, mobilier P.N., divers personnels de la P.N., tableaux récapitulatifs, transport de matériel, renforcement des moyens de la Police, D.G.P.N.
-  : Dossier relatif aux dépenses en capital, 1ère et 2e phases
--1ere phase : dépenses en capital, modèles A, B.
--2e phase : recherche D.D.E.C.-D.R.E.S., modèles G7 et H , préparation du bilan, bordereau de nomenclature, fonds de dossier.
- . Projet de loi de finances, documents annexes

Cote :

19930172/83

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