Année 1949 : Auguin, brevets d'invention * ; Bernabe, vente sur licitation ; Birot, divorce ; Bonan, succession ; Bretault (notaire), baux ; Brun, non précisé ; Cazeaux (notaire), baux ; Chezot, divorce ; Couraud, règlement de compte (1949-1950) ; Cyssau (notaire), baux ; Dahl, opérations internationales ; Dechesne (notaire), baux ; Deporte, baux (1949-1955) ; Dibot, contrat de travail ; Fiegel, baux ; Fougy (de, notaire), baux ; Gautier, succession ; Gillard, baux ; Guillay, échange d'immeubles (12949-1950) ; Guitard (avoué), baux ; Hayoit de Termicourt (avocat), responsabilité médicale ; Hoeppe, reconnaissance de droits maternels (1949-1951) ; Jacquet (préfet), rente viagère ; Julien, donation partage ; Labrouhe de Laborderie (de), indemnités de départ ; Le Corsu (notaire), succession ; Lecouffe, baux ; Léon, baux ; Lesieur (notaire), donation partage ; Lyons (des), succession ; Manière, contestation de blâme (1949-1950) ; Manière, comité d'entreprise de la Société des phosphates tunisiens ; Marchand, rente viagère ; Palmieri, vente de domaine ; Paulmier, remise de papiers de voiture ; Petiot, baux (1949-1951) ; Prospert (notaire), attribution préférentielle ; Rabouant (notaire), échange de biens ; Radot (avocat), baux ; Régnier, clôture de pâture (1949-1950) ; Rome (notaire), baux ; Rouault (notaire), baux ; Ryssen (notaire), succession ; Sander-Descamps, baux ; Schmit (avocat), conseil de famille ; Société ferme de Chanteloup, baux (1949-1951) ; Susini, rente viagère ; Swarte (de, avocat), rente viagère * ; Tamboise (notaire), baux ; Tirribillot (notaire), licitation d'immeuble ; Veyret, rente viagère ; Viault Bruant, baux ; Villers (de), non précisé ; Vivant, succession.

25 J 3/7

Famille Savatier