Document d'archives : Participation communale à l'aide médicale gratuite.
Contenu :
Présentation du contenu
Correspondance, extraits des délibérations des conseils municipaux relatifs aux dépenses effectuées par les communes au titre de l'aide médicale gratuite [documents classés par arrondissement puis par commune].
Cote :
3 X 104
Inventaire d'archives :
Lieux :
Rochefort (Charente-Maritime, France ; arrondissement), La Rochelle (Charente-Maritime, France ; arrondissement), Saintes (Charente-Maritime, France ; arrondissement), Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, France ; arrondissement), Marennes (Charente-Maritime, France ; arrondissement), Jonzac (Charente-Maritime, France ; arrondissement)