Inventaire d'archives : 3 X Assistance sociale 1800-1940
Contenu :
RAPPEL HISTORIQUE PAR Patricia TOUCAS-TRUYEN. Au XIXe siècle comme au XXe siècle, les populations visées par les mécanismes de l'assistance sont celles qui ne peuvent matériellement subsister sans une intervention extérieure, qu'il s'agisse de la bienfaisance délivrée à titre individuel, ou de l'aide de la communauté. L'assistance sociale fait référence aux initiatives réglementaires prises dans ce domaine par l'Etat, et mises en pratique par les collectivités locales : ce principe a été arrêté par le premier congrès international de l'Assistance publique, réuni en 1884 à Paris. Il inspire les lois d'assistance votées entre 1893 et 1913 (Aide médicale gratuite en 1893; assistance à l'enfance en 1904; assistance aux vieillards, infirmes et incurables en 1905; assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses en 1913).
Jusqu'à la fin du XIXe siècle, les congrégations religieuses s'occupent de l'éducation des aveugles et des sourds-muets. Avec les lois scolaires, se pose la question de savoir si ces établissements doivent être considérés comme des institutions de bienfaisance ou d'enseignement. Ce n'est qu'en 1918-1919 que sera instauré en la faveur de ces personnes un système de pensions, de gratuité des soins et d'emplois réservés. Des établissements de soins et de rééducation sont aussi créés.
Dans cette branche sensible de la protection sociale, le vocabulaire a son importance. A la fin du XIXe siècle, on remplace le terme " indigent " par " privé de ressources ". Après la mise en place de la Sécurité sociale, le terme euphémisé d'" aide sociale " se substituera à " assistance sociale ". Toutefois, le changement de vocable ne doit pas faire illusion sur la continuité de la fonction : le bureau de bienfaisance communale du XIXe siècle peut être considéré comme l'ancêtre du centre communal d'action sociale (CCAS), de même que la couverture médicale universelle (CMU) mise en place en 1999 apparaît comme une résurgence de l'aide médicale gratuite créée en 1893. RAPPEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE.
- 1793 : la Constitution proclame le droit à l'assistance,
- 1796 : loi n° 890 du 27 novembre (loi du 7 frimaire an V) qui ordonne la perception pendant six mois, au profit des indigents, d'un décime par franc en sus du prix des billets d'entrée dans tous les spectacles,
- 1873 : arrêté préfectoral du 20 décembre instaurant 1e service des aliénés comme service départemental,
- 1889 : le congrès international d'assistance établit une charte d'assistance,
- 1893 : loi du 15 juillet portant création de l'assistance médicale gratuite,
- 1893 : loi sur l'assistance médicale gratuite à domicile ou en établissement hospitalier ; création des bureaux d'assistance, obligatoires dans chaque commune,
- 1905 : loi d'assistance aux vieillards, infirmes, incurables privés de ressources,
- 1905 : loi du 9 décembre relative à la séparation des Eglises et de l'Etat,
- 1913 : aide sociale aux femmes en couches et aux familles nombreuses,
- 1953 : réforme des lois d'assistance et création des bureaux d'aide sociale,
PRESENTATION DU CONTENU La sous-série 3 X est la plus volumineuse des sous-séries composant la série X. Elle regroupe en effet les dossiers relatifs à l'assistance sociale et à la prise en charge médico-sociale de catégories de spécifiques de la population tels que les indigents et les malades ainsi que les documents concernant la protection maternelle et infantile. Les pièces contenues dans ces dossiers sont aussi bien d'ordre général (correspondance, statistiques, rapports de fonctionnement) que de portée individuelle (demandes d'aide médicale gratuite ou demandes d'attribution de bourses pour financer une scolarité dans un établissement spécialisé pour aveugles par exemple).
Cependant, la majeure partie de cette sous-série est constituée des dossiers du service de l'assistance à l'enfance, dit assistance publique, et notamment des dossiers individuels des enfants pris en charge. Ces dossiers, très nombreux, sont plus ou moins complets selon les périodes, mais on y trouve généralement les arrêtés préfectoraux d'admission à l'assistance publique, les extraits d'actes de naissance, des bulletins de renseignements, les contrats de placement en nourrice ou chez des patrons, de la correspondance ou des notes diverses. INTERET HISTORIQUE GENERAL. Histoire sociale : La majeure partie de la sous-série 3 X est consacrée à l'aide sociale à l'enfance . Ces documents, de nature variée (rapports de tournée des inspecteurs, contrats de placement en nourrice ou chez des patrons, pièces comptables de deniers pupillaires, dossiers individuels de pupilles, statistiques, textes officiels etc.), sont une source d'étude importante pour qui veut étudier l'enfance et les enfants au XIXe siècle. Ces études peuvent être d'ordre statistique et sérielle comme elles peuvent être d'ordre sociologique. En effet, les dossiers de pupilles, classés par nature de sortie, peuvent donner lieu à des études diverses relatives au recrutement militaire, à la mortalité des jeunes de moins de 21 ans ou encore à la reproduction sociale par le mariage.
Par ailleurs, les documents relatifs à la prise en charge médico-sociale des indigents constituent une source pour l'étude de la bienfaisance, en complément des documents présents dans la sous-série 2 X. Histoire médicale : Les documents concernant les malades mentaux permettent d'étudier les débuts de la psychiatrie en milieu hospitalier tandis que la mise en place des premières politiques de santé publique se révèle au travers des documents évoquant la prophylaxie des maladies contagieuses comme la tuberculose. Enfin, les documents se rapportant à la protection maternelle et infantile retracent en partie les évolutions des pratiques en matière de puériculture et d'enseignement médical. Histoire de l'éducation : Les dossiers des bourses et allocations attribuées par le département aux enfants aveugles et sourds-muets afin qu'ils puissent suivre une scolarité dans des institutions extérieures dessinent les prémices de l'éducation spécialisée.
: RAPPEL HISTORIQUE PAR Patricia TOUCAS-TRUYEN. Au XIXe siècle comme au XXe siècle, les populations visées par les mécanismes de l'assistance sont celles qui ne peuvent matériellement subsister sans une intervention extérieure, qu'il s'agisse de la bienfaisance délivrée à titre individuel, ou de l'aide de la communauté. L'assistance sociale fait référence aux initiatives réglementaires prises dans ce domaine par l'Etat, et mises en pratique par les collectivités locales : ce principe a été arrêté par le premier congrès international de l'Assistance publique, réuni en 1884 à Paris. Il inspire les lois d'assistance votées entre 1893 et 1913 (Aide médicale gratuite en 1893; assistance à l'enfance en 1904; assistance aux vieillards, infirmes et incurables en 1905; assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses en 1913).
Jusqu'à la fin du XIXe siècle, les congrégations religieuses s'occupent de l'éducation des aveugles et des sourds-muets. Avec les lois scolaires, se pose la question de savoir si ces établissements doivent être considérés comme des institutions de bienfaisance ou d'enseignement. Ce n'est qu'en 1918-1919 que sera instauré en la faveur de ces personnes un système de pensions, de gratuité des soins et d'emplois réservés. Des établissements de soins et de rééducation sont aussi créés.
Dans cette branche sensible de la protection sociale, le vocabulaire a son importance. A la fin du XIXe siècle, on remplace le terme " indigent " par " privé de ressources ". Après la mise en place de la Sécurité sociale, le terme euphémisé d'" aide sociale " se substituera à " assistance sociale ". Toutefois, le changement de vocable ne doit pas faire illusion sur la continuité de la fonction : le bureau de bienfaisance communale du XIXe siècle peut être considéré comme l'ancêtre du centre communal d'action sociale (CCAS), de même que la couverture médicale universelle (CMU) mise en place en 1999 apparaît comme une résurgence de l'aide médicale gratuite créée en 1893. RAPPEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE.
- 1793 : la Constitution proclame le droit à l'assistance,
- 1796 : loi n° 890 du 27 novembre (loi du 7 frimaire an V) qui ordonne la perception pendant six mois, au profit des indigents, d'un décime par franc en sus du prix des billets d'entrée dans tous les spectacles,
- 1873 : arrêté préfectoral du 20 décembre instaurant 1e service des aliénés comme service départemental,
- 1889 : le congrès international d'assistance établit une charte d'assistance,
- 1893 : loi du 15 juillet portant création de l'assistance médicale gratuite,
- 1893 : loi sur l'assistance médicale gratuite à domicile ou en établissement hospitalier ; création des bureaux d'assistance, obligatoires dans chaque commune,
- 1905 : loi d'assistance aux vieillards, infirmes, incurables privés de ressources,
- 1905 : loi du 9 décembre relative à la séparation des Eglises et de l'Etat,
- 1913 : aide sociale aux femmes en couches et aux familles nombreuses,
- 1953 : réforme des lois d'assistance et création des bureaux d'aide sociale,
Jusqu'à la fin du XIXe siècle, les congrégations religieuses s'occupent de l'éducation des aveugles et des sourds-muets. Avec les lois scolaires, se pose la question de savoir si ces établissements doivent être considérés comme des institutions de bienfaisance ou d'enseignement. Ce n'est qu'en 1918-1919 que sera instauré en la faveur de ces personnes un système de pensions, de gratuité des soins et d'emplois réservés. Des établissements de soins et de rééducation sont aussi créés.
Dans cette branche sensible de la protection sociale, le vocabulaire a son importance. A la fin du XIXe siècle, on remplace le terme " indigent " par " privé de ressources ". Après la mise en place de la Sécurité sociale, le terme euphémisé d'" aide sociale " se substituera à " assistance sociale ". Toutefois, le changement de vocable ne doit pas faire illusion sur la continuité de la fonction : le bureau de bienfaisance communale du XIXe siècle peut être considéré comme l'ancêtre du centre communal d'action sociale (CCAS), de même que la couverture médicale universelle (CMU) mise en place en 1999 apparaît comme une résurgence de l'aide médicale gratuite créée en 1893. RAPPEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE.
- 1793 : la Constitution proclame le droit à l'assistance,
- 1796 : loi n° 890 du 27 novembre (loi du 7 frimaire an V) qui ordonne la perception pendant six mois, au profit des indigents, d'un décime par franc en sus du prix des billets d'entrée dans tous les spectacles,
- 1873 : arrêté préfectoral du 20 décembre instaurant 1e service des aliénés comme service départemental,
- 1889 : le congrès international d'assistance établit une charte d'assistance,
- 1893 : loi du 15 juillet portant création de l'assistance médicale gratuite,
- 1893 : loi sur l'assistance médicale gratuite à domicile ou en établissement hospitalier ; création des bureaux d'assistance, obligatoires dans chaque commune,
- 1905 : loi d'assistance aux vieillards, infirmes, incurables privés de ressources,
- 1905 : loi du 9 décembre relative à la séparation des Eglises et de l'Etat,
- 1913 : aide sociale aux femmes en couches et aux familles nombreuses,
- 1953 : réforme des lois d'assistance et création des bureaux d'aide sociale,
Cote :
3 X 1-1216
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
15 novembre 2010
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Préfecture de la Charente-Inférieure
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements successifs, [fin XIXe siècle-milieu XXe siècle]
Description :
Évolutions :
Accroissements
Réintégration des dossiers ayant fait l'objet d'un répertoire numérique en 1911 (anciennement cotés 215 X à 270 X, 272 X à 275 X, 277 X à 283 X, 321 X à 340 X).
Critères de sélection :
Informations sur lévaluation
Aucune élimination n'a été pratiquée à l'exception des pièces (notamment comptables) en double exemplaire.
Mise en forme :
Mode de classement
Les archives de l'assistance générale ont été distinguées de celles relevant de l'assistance à l'enfance. Dans la première partie, les documents ont été classés selon les différentes catégories de population concernées : indigents, malades (dont malades mentaux, vieillards, infirmes et incurables, aveugles et sourds-muets), femmes en couches et enfants du premier âge.
Dans la deuxième partie, les documents sont classés selon une logique fonctionnelle, l'assistance à l'enfance constituant un service à part entière. Viennent ainsi dans un premier temps les documents relatifs au fonctionnement et aux activités de ce service, puis les documents relatifs aux différents types de secours accordés, et, dans un troisième temps, les dossiers individuels d'enfants appelés pupilles. Pour ces derniers, un classement général alphabétique n'a pas été pratiqué afin de conserver le classement initial par année de sortie puis par motif de sortie. En effet, en respectant la logique administrative originelle, le champ des études possibles s'en trouve considérablement élargi (voir la rubrique intérêt historique général). Un index alphabétique global des noms de pupilles a toutefois été établi afin de satisfaire les recherches de type généalogique.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifié par la loi du 15 juillet 2008, l'ensemble des dossiers sont librement communicables à l'exception des dossiers soumis aux délais suivants :
- 25 ans à compter de la date du décès de la personne concernée : dossiers individuels des pupilles décédés,
- 50 ans à compter de la date de clôture du dossier, en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées : documents nominatifs relatifs aux patients pris en charge par des établissements médico-sociaux, dossiers individuels de pupilles, dossiers individuels de carrière, documents nominatifs relatifs à l'admission à l'aide sociale,
- 120 ans à compter de la date de naissance de la personne concernée soit 100ans à compter de la date de clôture du document proprement dit : dossiers individuels nominatifs de patients.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois les délais de communicabilité échus.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1216 articles, 488 boîtes et 118 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 77,00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE DANS LES FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE-MARITIME
Assistance à l'enfance
ARNION (Jean-Marie), L'aide sociale à l'enfance, Paris, Editions juridiques et techniques, 1958, (Br. 3590).
BARDET (Jean-Pierre) et BRUNET (Guy) (dir.), Noms et destins des Sans-Familles, Paris, Presses de l'Université Paris-Sorbonne, 2007, (P. F. 5725).
DELORME (Jean), Les Enfants trouvés et les enfants naturels, Paris, Editions généalogiques de la Voûte, 2007, (Br. 4833).
FARON (Olivier), Les enfants du deuil : orphelins et pupilles de la Nation de la Première Guerre Mondiale 1914-1941, Paris, Editions la Découverte, 2001, (P. F. 3532).
FAUCONNIER-CHABALIER (Martine), Les Destins croisés des pupilles et de leurs familles (1914-1939), Rennes, Presses de l'Ecole des hautes études en santé publique, 2009, (P. F. 7031).
GYOUX (Ph.), (docteur en médecine et docteur en chirurgie à Saint-Jean-d'Angély), De la suppression des tours au double point de vue de la morale et de la société ; mémoire lu au Congrès médical de Bordeaux le 6 octobre 1865, Paris, Saint-Jean-d'Angély, Hardon, E. Lemarié, 1866, (Br. 3067).
JABLONKA (Ivan), Ni père, ni mère : histoire des enfants de l'Assistance publique de 1874 à 1939, Paris, Editions du Seuil, 2006, (P. F. 5087).
JABLONKA (Ivan), Les Enfants de la République : l'intégration des jeunes de 1789 à nos jours. Paris, Editions du seuil, 2010, (P. F. 7409).
MERLE (L.), Rapport de l'Inspecteur départemental des établissements de bienfaisance et des enfants assistés sur la question des tours. La Rochelle, Typographe Ve Mareschal & Martin, 1879, (Br. 6049).
Musée Flaubert et d'histoire de la médecine, CHU-Hôpitaux de Rouen, Les Enfants du secret : enfants trouvés du XVIIe siècle à nos jours, [Exposition du 18 janvier au 14 juin 2008], Paris, Magellan et Cie, 2008, (P. F. 3608).
Musée de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, L'Hôpital et l'enfant : l'hôpital autrement ?.(XIXe-XXe), [Exposition, Paris, 2 février-31 juillet 2005], Paris, Rennes, Editions de l'ENSP ; Musée de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, 2005, (M. F. 1221).
Assistance aux femmes
CASTELBAJAC (Bernadette de), Nourrices et nounous : une histoire des " femmes allaitantes ", Paris, Cosmopole, 2007, (P. F. 5872).
COMBEROUSSE (CH. De), La Femme dans la famille, Paris, Librairie Louis Hachette et Cie, 1867, (Br. 3521).
FAUCHET (Catherine), " La réglementation du travail des femmes et des enfants dans l'industrie littorale au XIXe siècle et son application ". In : Pouvoirs et littoraux du XVe au XXe siècle ; actes du colloque international de Lorient (24, 25, 26 septembre 1998). sous la direction de Gérard Le Bouëdec et François Chappé ; textes préparés par Christophe Cérino, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2000, (P. F. 2993).
SCHWEITZER (Sylvie), Les femmes ont toujours travaillé : une histoire du travail des femmes aux XIXe et XXe siècles, Paris, Editions Odile Jacob, 2002, (P. F. 3661).
ZANCARINI-FOURNEL (Michelle), Histoire des femmes en France, XIXe-XXe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2005, (P. F. 4999).
Observations :
Classé, A.D.17, 2009
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_3X