Document d'archives : Bureau d'ordre : Plaintes et dossiers classés sans suite janvier 1997 : dossiers n° 003.0 à 59 ; 100 à 109 ; ...
Titre :
Bureau d'ordre : Plaintes et dossiers classés sans suite janvier 1997 : dossiers n° 003.0 à 59 ; 100 à 109 ;
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1992W/32
Inventaire d'archives :
1992W Plaintes et dossiers classés sans suite du bureau d'ordre (1996-1998)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1997
Langues :
Français
Description physique :
Papier