Document d'archives : Section de l'Intérieur. Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société des Ingénieurs...
Titre :
Section de l'Intérieur. Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société des Ingénieurs de l'Ecole Supérieure d'Electricité" à Paris. Date de saisine : 24/06/1976 Rapporteur : Loste Date de séance : 06/07/1976
Cote :
Affaire n° 317861
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).