Document d'archives : Procès-verbaux et sentences de 1751 à 1754.

Contenu :

Procès-verbaux d'enquête pour Henri Charles Soullet, fermier, contre Pierre Pineau, sieur de Pioger (22 septembre 1752) ;

- Procès-verbal de levée du cadavre de Michel Pageau, demeurant près le Pont de Vix, noyé par accident dans le marais de Millé, (25 mai 1752) ;

- Procès-verbaux de visite de pièces de bois par les officiers de la maîtrise :
pour Louis Auguste Barraud, chevalier, seigneur de la Rivière, les Granges et autres lieux, contre Turpault (8 au 12 novembre 1751) ;
pour Pierre Siraudeau, curé de Bourneau, contre la veuve Bouillaud (4 mars 1752) ;
pour Charles Delaroy, fermier de la commanderie de Saint-Thomas, contre le sieur Virbesse (19 mai 1752).

- Déclarations de dépens dont requièrent taxe :
René Auguste de Mouillebert, chevalier, seigneur de Puysec (28 mai 1751) ;
François Guibert, adjudicataire des taillis de la forêt de Vouvant, de l'ordinaire 1746 (23 janvier 1751) ;
Pierre Pineau, sieur de Pioger (19 juillet 1754) ;
Jean Denis, l'un des adjudicataires des lisières de la forêt de Vouvant (21 mars 1754).

- Ordonnance du maître particulier, portant exécutoire au profit d'Alexandre Sapinaud, chevalier, seigneur de Sainte-Florence, contre François Jousseaume, fermier de la métairie de la Grande-Vallée, paroisse de Fougeré (10 février 1753).

- Ordonnances du grand maître du Poitou déchargeant des amendes prononcées contre eux pour fait de chasse : Louis Jacquet, fermier de la seigneurie du Chaillou, paroisse du Boupère (28 août 1753) ; Jacques Charles Du Mesnil, écuyer, baron de Denant (28 août 1753) ; Henri Billaud, bourgeois, seigneur des fiefs Pigasse, Guingallet et Gallerand, et Joseph Hyacinthe La Romiguière, ancien brigadier au régiment de Chabrillant, habitants de Fontenay (28 août 1753) ; Jean-Baptiste Bouteville, étudiant en droit de l'Université de Poitiers (28 août 1753).

Ordonnances du grand maître du Poitou :
déchargeant Pierre et Charles Turpault, gardes de la maîtrise de Fontenay-le-Comte pour la forêt de Secondigny, des amendes qu'ils ont encourues à cause de quelques délits commis à leur insu en 1748 et 1749 (28 août 1753) ;
portant exécutoire au profit des officiers et du greffier de la maîtrise, et de François Charron, sergent garde, contre le sieur Thomas Genay, habitant des Magnils-Régniers (24 septembre 1753) ;
réduisant solidairement à 100 livres et aux frais l'amende personnelle de 3.000 livres prononcée pour infraction aux règlements des Eaux et forêts, contre sept pauvres laboureurs du bourg et paroisse de Doix, " gens épais et grossiers qui n'entendent nullement les affaires mais seulement l'agriculture des terres, pour amasser du blé pour leur subsistance et pour payer la taille au Roi et autres subsides, et n'ont jamais vu dans leur paroisse de commissaire de la marine pour marquer des arbres pour la construction des vaisseaux du Roi, ni officiers des Eaux et forêts " (27 octobre 1755).

- Sentences du même grand maître : déchargeant des amendes prononcées contre eux, Joseph Begou et François La Ronde, pour fait de pêche (28 août 1753) ; Jolly de Saint-Picq, capitaine au régiment de Picardie, son frère et son domestique et le sieur Parenteau-Dubeugnon, pour fait de chasse (28 août 1753).

- Procès-verbaux de nomination, d'acceptation de commission et de rapport d'experts.

Description physique :

Importance matérielle :
0.018

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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