Demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole et indemnisation des dommages résultant de la sécheresse 1990, dossiers présentés devant la commission nationale des calamités agricoles : notes, correspondance, dossier de demande de reconnaissance, rapport de la mission d'enquête et d'expertise, procès-verbaux des comités départementaux d'expertise, arrêtés de reconnaissance, arrêtés d'indemnisation, prêts spéciaux, cartes, classement départemental, 1989-1993.

19970041/2-19970041/12

Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau calamités...