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Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction des affaires générales ;...

Date : 1984 - 1996

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Titre :

Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau calamités agricoles (1984-1996)

Contenu :

Sommaire

Art 1-17 : Travaux de la commission nationale des calamites agricoles, 1989-1994. Art 18-33. Aides et prêts spéciaux, 1987-1996. Art 34 : Projet de réforme du régime de garantie des calamites agricoles, 1984-1989

Cote :

19970041/1-19970041/34

Publication :

Archives nationales

1997

Informations sur le producteur :

Bureau des calamités agricoles (ministère de l'Agriculture) (1987-1999)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009265

Institutions :

Bureau des calamités agricoles (ministère de l'Agriculture) (1987-1999)

Thèmes :

calamité agricole, prêt

Fonctions :

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