dont peuvent bénéficier les agriculteurs victimes d'un sinistre dans le cadre des dispositions prévues par le décret n°79-824 du 21 septembre 1979 : notes, correspondance, arrêtés préfectoraux, classement départemental, 1987-1996. Prêts spéciaux

19970041/19-19970041/33

Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau calamités...