Document d'archives : Justice de paix de Rueil....
Titre :
Justice de paix de Rueil.
Contenu :
Etat des minutes du greffe de la justice de paix de Rueil de 1790 à l'an III,
déposées au greffe du tribunal de Versailles, remises en l'an IV à Ardent, juge de
paix de Rueil, décharge du 14 floréal an IV (14 floréal an IV) ; plumitif du
tribunal de police correctionnelle et rurale (n° 1-133) 24 septembre 1791-29
germinal an II ; minutes d'audience civile et correctionnelle 18 floréal an III-3
brumaire an IV ; 2 minutes du 28 brumaire et 21 pluviose an IV.
Cote :
85 L 1