Document d'archives : Justice de paix de Rueil....

Titre :

Justice de paix de Rueil.

Contenu :

Etat des minutes du greffe de la justice de paix de Rueil de 1790 à l'an III, déposées au greffe du tribunal de Versailles, remises en l'an IV à Ardent, juge de paix de Rueil, décharge du 14 floréal an IV (14 floréal an IV) ; plumitif du tribunal de police correctionnelle et rurale (n° 1-133) 24 septembre 1791-29 germinal an II ; minutes d'audience civile et correctionnelle 18 floréal an III-3 brumaire an IV ; 2 minutes du 28 brumaire et 21 pluviose an IV.

Cote :

85 L 1

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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