Document d'archives : Détails donnés sur la justification des droits de douane, à la Guadeloupe, à la Réunion, dans la Guyane Française, aux...
Titre :
Détails donnés sur la justification des droits de douane, à la Guadeloupe, à la Réunion, dans la Guyane Française, aux établissements français de l'Inde, au Sénégal, à Saint-Pierre-et-Miquelon ; Enquête faite à la demande de la cour des comptes qui estimait insuffisants les bordereaux déjà existants
Cote :
GEN 3