Document d'archives : Registre de formalités et de recettes...
Titre :
Registre de formalités et de recettes
Cote :
10Q4 6933-7157
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Le versement des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des
droits d'Hypothèques de la Conservation de Versailles a été effectué en 2008 par le
Centre spécial d'archives hypothécaires de la Direction générale des impôts.
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
livre de mutation, registre, répertoire, transcription hypothécaire