Document d'archives : Commission comptabilité. - Engagements de dépenses, contrôle de légalité.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1102W/12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES