Document d'archives : Droit de justice.

Contenu :

Conflit avec l'abbaye Saint-Faron de Meaux, arbitrage royal sur l'exercice du droit de justice sur la terre de Monthyon (1295-1350), acquisition par le seigneur de Monthyon de l'ensemble du droit de justice sur la seigneurie (1532) ; prétention du Grand Prieur de France (1631-1636) et du chapitre de Meaux (1602, 1776) sur ce droit de justice ; autorisation accordée par le roi à Nicolas Chevalier, seigneur de Monthyon, de faire édifier de nouvelles fourches patibulaires sur sa terre (26 avril 1635).

Cote :

101/FOSS/43/2

Informations sur le producteur :

Fosseyeux

Informations sur l'acquisition :

2023-03-09 versement numéro reprise-787 via Fosseyeux

Description :

Critères de sélection :
conservation

Langues :

1 document en latin.

Description physique :

Importance matérielle :
0.04

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

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