Document d'archives : Droit de justice.
Contenu :
Conflit avec l'abbaye Saint-Faron de Meaux, arbitrage royal sur l'exercice du droit de justice sur la terre de Monthyon (1295-1350), acquisition par le seigneur de Monthyon de l'ensemble du droit de justice sur la seigneurie (1532) ; prétention du Grand Prieur de France (1631-1636) et du chapitre de Meaux (1602, 1776) sur ce droit de justice ; autorisation accordée par le roi à Nicolas Chevalier, seigneur de Monthyon, de faire édifier de nouvelles fourches patibulaires sur sa terre (26 avril 1635).
Cote :
101/FOSS/43/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Fosseyeux
Informations sur l'acquisition :
2023-03-09 | versement numéro reprise-787 via Fosseyeux |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Langues :
1 document en latin.
Description physique :
Importance matérielle :
0.04