Document d'archives : Affiches de la justice. Extrait des arrêts de la cour royale de Dijon devenus définitifs, portant condamnation à des peines...

Titre :

Affiches de la justice. Extrait des arrêts de la cour royale de Dijon devenus définitifs, portant condamnation à des peines affictives ou infamantes, rendus par la cour d'assises du département de la Haute-Marne, pendant les mois d'avril, de juillet et août 1831 signé Richenot et Guilemin (0,53 m x 0,92 m).

Cote :

1 Fi 1407

Description physique :

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Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne
    • Affiches de la justice. Extrait des arrêts de la cour royale de Dijon devenus définitifs, portant condamnation à des peines affictives ou infamantes, rendus par la cour d'assises du département de la Haute-Marne, pendant les mois...

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