Document d'archives : Affiches de la justice. Extrait des arrêts de la cour royale de Dijon devenus définitifs, portant condamnation à des peines...
Titre :
Affiches de la justice. Extrait des arrêts de la cour royale de Dijon devenus définitifs, portant condamnation à des peines affictives ou infamantes, rendus par la cour d'assises du département de la Haute-Marne, pendant les mois d'avril, de juillet et août 1831 signé Richenot et Guilemin (0,53 m x 0,92 m).
Cote :
1 Fi 1407
Inventaire d'archives :
Description physique :
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