Document d'archives : Prieuré de Sainte-Radegonde de Bassignac et ses annexes (Vendes et Pratchalm) (1462-1770).
Contenu :
Présentation du contenu
Titulaires. - Collation et résignation du bénéfice (procédure et coût), contentieux au possessoire : provisions par le doyen (1555), par l'évêque (1636) et en cour de Rome (1754), lettres d'attache de confirmation royale (1754), correspondance, procuration ad resignandum ou pour procéder à la déclaration de la consistance du bénéfice, pièces de procédure. - 4 pièces parchemin, 20 pièces papier (1555, 1622, 1635-1636, 1648, 1739, 1741, 1754-1755, 1770).
Desserte paroissiale et rétribution du vicaire perpétuel (ou curé) de Bassignac. - Contentieux entre le monastère et les vicaires successifs Jacques Martin, Antoine Seyvialle et Jacques Dumollier, prétendant percevoir les revenus du prieuré ou à défaut une portion congrue : procès au bailliage d'Aurillac, puis au parlement, au Conseil du roi puis au Grand Conseil (1632, 1637-1645).
Revenus du prieur servis par le cellérier (pension et prestations en nature). - Contentieux entre Georges Chevalier, prieur de Bassignac, et Jean Grenier, cellérier, et son fermier et neveu Jean Grenier : procès à l'officialité de Clermont (1628-1629).
Cens dus au prieuré comme substitut de la dîme ou dîme abonnée. - Condamnation des tenanciers au paiement et égalation consécutive de la charge dans divers villages de Bassignac. : sentence (1536, copie 1637), égalation informe et incomplète (1538), sentence et égalation (1536-1539, copie authentique 1593).
Patrimoine et revenus du prieuré et de la cure : acense et afferme (baux et quittances), investisons et liève (1616-1617), directe (contrats de mutation de biens entre tiers), contentieux (pièces de procédure). - 2 pièces parchemin, 24 pièces papier (1462 (original, copies 1535 et XVIIe siècle), 1463 (copie XVIIe siècle), 1565 (copie XVIIe siècle), 1576-1619, 1646, 1663).
Cote :
17 H 38
Inventaire d'archives :
Personnes :
Chevallier, Joseph, Dumollier, Jacques, Grenier, Jean, Martin, Jacques, Seyvialle, Antoine
Lieux :
Aurillac (Cantal, France), Bassignac (Cantal, France), Vendes (Bassignac, Cantal, France), Pratchalm (Bassignac, Cantal, France), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, France)
Thèmes :
Acense, Afferme, Bailliage, Bénéfice ecclésiastique, Cellérier, Conseil du roi, Directe, Dîme, Egalation de cens, Evêque, Investison, Justice, Liève, Official, Officialité, Portion congrue, Prieur, Prieuré, Provision de bénéfice, Résignation de bénéfice, Vicairie