Document d'archives : Arrêt du conseil d'état du Roi du 2 juin 1733 qui supprime le droit de péage du port de Marmande. . – Imprimerie royale
Contenu :
Présentation du contenu
Il s'agit du droit de péage prétendu par le comtesse de Riberac sur les marchandises passant sur la rivière de Garonne et arrivant au port de Marmande, généralité de Bordeaux.
Cote :
1 J 1244
Inventaire d'archives :
Sous-série 1 J Documents isolés et petits fonds entrés par voie extraordinaire Deuxième volume
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Achat (mai 2011)