Document d'archives : 1855
Cote :
4 U 2 53
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix du 2ème canton (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-661 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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