Document d'archives : Dossier clôturé au 2 septembre 2011 : n° 4153986 avec administrateur). Dossier clôturé au 16 septembre 2011 :n° 4153965.
Cote :
2877 W 10
Inventaire d'archives :
2877 W - Tribunal de commerce de Tarascon. - Procédures collectives. (2011-2011)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans