Document d'archives : Registre des commissions* (1790 - 1795). Juges du tribunal : registre des délibérations (11 décembre 1790 - 12 octobre 1795, 20...
Titre :
Registre des commissions* (1790 - 1795). Juges du tribunal : registre des délibérations (11 décembre 1790 - 12 octobre 1795, 20 vendémiaire an IV). Registre des prestations de serment de gardes des bois et autres agents publics (1793). Registres des exclusions** (1790 - 1795).
Cote :
7 L 47