Document d'archives : Questions écrites et parlementaires
Cote :
19770072/9
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Equipement du territoire (1948-1965)
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
abattoir, agriculture, collectivité territoriale, département, foires et marchés, marché d'intérêt national, ordures ménagères, société d'économie mixte, tourisme, urbanisme, ville, zone d'urbanisme, équipement, établissement public de coopération intercommunale
Type de document :
Fonctions :
aménagement du territoire, contrôle financier, contrôle technique, financement