Document d'archives : La Salle, carrière au lieudit La Montagne, exploitée par Tarmarc Granulats S.A.S se substituant à la société Masson, requête en...
Titre :
La Salle, carrière au lieudit La Montagne, exploitée par Tarmarc Granulats S.A.S se substituant à la société Masson, requête en référé présentée par l'association Collines et Rivières du Val de Saône pour la suspension de l'autorisation d'exploiter.
Cote :
3656 W 28
Inventaire d'archives :
Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3656W)