Document d'archives : [52353] Nice : C/X, destruction de biens par substances explosives. 20 juillet 2003-6 octobre 2003. [52470] Nice : proxénétisme...
Titre :
[52353] Nice : C/X, destruction de biens par substances explosives. 20 juillet 2003-6 octobre 2003. [52470] Nice : proxénétisme aggravé. Entre le 1er août et le 23 octobre 2003-31 juillet 2004.
Cote :
3172 W 85
Inventaire d'archives :
3172 W - Service régional de police judiciaire. - Enquêtes. (1995 - 2012)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Thèmes :
criminalité, délinquance, police judiciaire, qualification correctionnelle, qualification criminelle