Document d'archives : Police des fontaines, interdiction des jeux de quilles, quête à domicile, grapillage, divagation des animaux domestiques....
Titre :
Police des fontaines, interdiction des jeux de quilles, quête à domicile, grapillage, divagation des animaux domestiques. Règlement de la police municipale et rurale, service des ordures ménagères.
Cote :
2 O 2324