Document d'archives : Du 6 au 10 novembre 1981 .
Contenu :
Présentation du contenu
Conservation des dossiers dont le nom de personne commence par les lettres B et P (au lieu de l'échantillonnage en B et T prévu au départ).
Cote :
1417 W 4
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
100 ans