Document d'archives : Composition, examens de demandes, liste des établissements
Contenu :
Commission départementale d'orientation des infirmes. Examens de demandes d'allocation
d'éducation spécialisée, statistiques concernant les demandes d'AES par département : notes,
correspondance (1955-1967).
Composition de la commission nationale d'agrément : arrêté, correspondance, décrets de
nomination (1964-1975).
Liste des établissements qui ont droit à l'AES (1971-1976)
Cote :
19930315/7
Thèmes :
Plan 2, Plan 3, Plan 6, Plan 7, action sociale, aide sociale, emploi, enfance, enquête, fraude, hygiène, hôpital, invalidité, médecine, personne handicapée, personne âgée, profession médicale, protection de l'enfance, psychiatrie, réadaptation sociale, santé, équipement sanitaire et social
Type de document :
correspondance, dossier individuel, enquête, note, procès-verbal de séance, rapport, statistique, étude
Fonctions :
contrôle médical, législation, monnaie, planification, relations internationales, réglementation, étude