04/78 Toussus-le-Noble (78-Yvelines). Demande d'affectation secondaire du Ministre de la Défense pour les besoins de l'aéronautique navale. jan. 1978-fév. 1980. Pas de rapport ni d'avis (seulement des échanges de correspondance). 3101 Tromelin (Ile de l'Océan Indien) (à 500 km au NNO de la Réunion). Agrément à usage restreint. nov. 1976-fév. 1977. Rapport de Montmarin, jan. 1977. Avis CSINA, fév. 1977. 1714 Valenciennes-Denain (59-Nord). APPM. Jan. 1971-avril 1972. Rapports Fournet de juillet et oct 1971. avis CSINA, nov. 1971. 3181. Le même. Servitudes aéronautiques de dégagement. Consultation après enquête. nov. 1977-oct. 1978. Rapport Mailhebiau, déc 1977. Avis CSINA, fév. 1978. 3121 Vendays-Montalivet (33-Gironde). Conversion en aérodrome destiné à être agréé à usage restreint. fév. -sept. 1977. Rapport Gautier, mars. Avis CSINA, mai. 3159 VErdun Le Rozelier (55-Meuse). SErvitudes aéronautiques de dégagement. Consultation avant enquête locale. sept.-déc. 1977. Rapport de Vaucelles, nov. Pas d'avis. 17/78 Le même. Affectation de l'aérodrome. avril-oct. 1978. Rapport Kungler, sept. Avis CSINA, oct. 3079 Vierzon-Méreau (18-Cher). Servitudes aéronautiques de dégagement. Consultation après enquête locale. mai 1976-mars 1977. Rapport Jacquesson, juin 1976. Avis CSINA, sept. 1976. 3059 Villeneuve-sur-Lot (47-Lot et Garonne). Servitudes aéronautiques de dégagement. Consultation avant enquête locale. mars-avril 1976. Rapport Mailhebiau. 3104 Le même. Servitudes aéronautiques de dégagement. consultation avant enquête. nov. 9176-mars 1977. Rapport Mailhebiau, nov. 1976. 55/78 Le même. Servitudes aéronautiques de dégagement. sept 1978-juillet 1979. Rapport Mailhebiau, oct. 1978. Avis CSINA, déc. 1978. 80/42 Ile d'Yeu (85-Vendée). ouverture de l'aérodrome à la CAP. Rapport Bès, août 1981.

19840538/26

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navi...